GAP INC. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DATE : DÉCEMBRE 2015

Gap Inc. et ses sociétés et filiales mondiales (Athleta, Banana Republic, Banana Republic Factory Stores, babyGap, Gap, GapKids, Gap Entrepôt, Gap Outlet, Intermix et Old Navy) respectent votre vie privée. Cette déclaration de protection de la vie privée vous aidera à comprendre la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser et partager les renseignements personnels sur notre site de recrutement, https://www.gapinctalent.com/?lset=fr_CA, ainsi que d'autres pages Web et sites mobiles que nous exploitons et qui contiennent un lien direct vers cette politique. Par le partage de vos renseignements personnels à Gap Inc., vous acceptez les conditions générales de cette déclaration.

Comme il est décrit ci-dessous, si vous postulez un emploi par le site Web, l'utilisation que Gap Inc. fait de vos renseignements personnels est régie par un accord du candidat différent de cette déclaration de protection de la vie privée.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECEVONS-NOUS?

Notre site Web est conçu pour vous aider à trouver et postuler des offres d'emploi parmi les emplacements mondiaux de Gap Inc. et pour vous guider à travers les différentes étapes d'un recrutement réussi. De manière générale, vous pouvez naviguer sur le site sans donner trop de renseignements personnels, mais si vous choisissez de vous inscrire, d'interagir avec les fonctionnalités ou de profiter des avantages du site, nous recevrons d'autres types de données personnelles.

Cette politique de confidentialité couvre tous les renseignements personnels que vous fournissez pour chercher un emploi chez Gap Inc. et y postuler. Si vous déposez un dossier de candidature sur ce site, les renseignements suivants pourront aussi être collectés :

  • Nom et coordonnées;
  • Données d'ouverture de session, dont votre nom d'utilisateur et votre mot de passe;
  • Numéro d'assurance sociale, numéro d'identité national ou numéro d'identification aux fins d'impôt;
  • Numéros d'identification d'employé et renseignements concernant votre historique d'emploi chez Gap Inc., si vous êtes un employé actuel ou un ancien employé de Gap Inc.;
  • CV, lettre de présentation, expérience de travail antérieure et renseignements sur l'éducation;
  • Préférences d'emploi, désir de déménager, salaire actuel, salaire souhaité et la manière dont vous avez entendu parler du site d'emploi;
  • Licences, permis et certificats professionnels et autres en lien avec le travail détenu;
  • Langue et autres compétences pertinentes;
  • Renseignements démographiques et état civil;
  • Reconnaissances et affiliations professionnelles;
  • Admissibilité à travailler dans le pays où l'emploi se trouve, date de disponibilité pour commencer à travailler;
  • Renseignements relatifs aux références;
  • Détails sur votre recherche d'emploi, y compris les postes, services et zones géographiques qui vous intéressent.

Les renseignements dont nous avons besoin au cours du processus de recrutement peuvent varier selon l'emplacement et peuvent être modifiés de temps en temps pour aider les bureaux et magasins locaux à suffire à leurs besoins en recrutement et à satisfaire aux lois et règlements. Les catégories spécifiques de renseignements peuvent varier selon le pays. Avant de déposer votre candidature, vous devrez passer en revue et accepter un avis d'entente national de protection de la vie privée de l'employé ou du candidat sur notre site Web; cet avis décrit la manière dont les filiales locales traiteront vos renseignements personnels relativement à cet avis et aux lois applicables du pays.   Toute décision relative à l'embauche ou à l'emploi serait prise par la filiale qui embauche conformément aux lois du pays où l'emploi se trouve.

Pour obtenir tous les détails concernant la cueillette et l'utilisation des renseignements personnels au cours du processus de candidature, veuillez lire les conditions générales de l'avis d'entente du candidat avant de soumettre votre candidature à Gap Inc.

Les renseignements personnels de nature délicate suivants sont requis : race, origine ethnique, appartenance religieuse, croyances, handicap, citoyenneté, origine nationale, date de naissance. Par le fait même, les renseignements personnels que vous donnez contiennent des détails à propos de : l'origine raciale ou ethnique; les croyances religieuses; toute infraction (ou infraction présumée) et les procédures connexes; l'évaluation des emplois; le dossier; ou les renseignements financiers ou les numéros de compte que vous autorisez volontairement Gap Inc. à utiliser pour traiter ces renseignements relativement à votre candidature.

Tout renseignement soumis sur le site doit être véridique, complet et non trompeur. Tout renseignement fourni inexact, incomplet, trompeur, ou sujet à toute loi applicable pourrait mener au rejet de votre candidature au cours du processus de candidature ou à la prise de mesures disciplinaires, dont le congédiement immédiat, si vous travaillez pour la société. De plus, il vous incombe de vous assurer que les renseignements fournis ne portent pas atteinte aux droits de parties tierces et ne sont pas autrement passibles d'actions en justice par lesdites parties tierces.

Dans le cas où vous souhaitez fournir les détails d'une recommandation ou tout autre renseignement d'un tiers dans votre CV, il vous incombe d'obtenir le consentement de ce tiers avant de nous partager ces renseignements personnels.

De plus, à l'instar d'autres sites Web, nous recueillons certains types de données techniques au cours de vos visites et de votre utilisation de notre site. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la section « Données techniques et témoins » ci-dessous.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pourrions utiliser vos renseignements pour les raisons suivantes :

  • Vous permettre de vous inscrire au site et d'utiliser ses fonctionnalités;
  • Vous permettre de chercher et de postuler des postes au sein de Gap Inc.;
  • Gérer votre compte;
  • Traiter votre demande;
  • Évaluer vos aptitudes et vos compétences pour un poste;
  • Gérer le processus de candidature conformément aux conditions générales de l'entente de protection de la vie privée de l'employé applicable;
  • Mener des vérifications des références;
  • Gérer, évaluer et améliorer les outils et processus de recrutement et d'embauche de Gap Inc.;
  • Vous proposer une offre d'emploi ou un contrat de travail et vous aider dans la finalisation et l’exécution de tout contrat;
  • Vous offrir de l'aide pour vous inscrire au programme d'avantages sociaux de Gap Inc.;
  • Communiquer avec vous pour vous garder au courant du processus de recrutement, vous fournir les renseignements demandés et de l'information à propos de Gap Inc.;
  • Vous recommander des postes qui pourraient vous intéresser selon vos anciennes recherches et demandes d'emploi;
  • Adapter et améliorer notre site et l'expérience qu'il vous procure pour qu'ils s'accordent mieux à vos besoins et aux besoins de la communauté;
  • Atteindre et documenter les objectifs de recrutement de Gap Inc. à l'échelle internationale;
  • Surveiller et enregistrer le service, qu'il soit offert par Gap Inc. ou un tiers;
  • En vertu de la loi en vigueur, vérifier vos antécédents si nous vous proposons un emploi;
  • Protéger la sécurité et la stabilité de notre site;
  • Faire respecter nos conditions générales et nous conformer aux lois et règlements applicables.

Vos renseignements personnels seront ajoutés à la banque de candidats internationale de Gap Inc. et serviront à déterminer si votre profil pourrait convenir pour d'autres postes vacants au sein de Gap Inc. Si nous décidions de vous faire une offre, vos renseignements personnels pourraient se retrouver dans notre système de ressources humaines et servir à gérer le processus de nouvel employé. Si vous êtes embauché, tout renseignement personnel que vous fournirez pourra être inclus dans votre dossier personnel de salarié et pourra servir à d'autres fins liées à votre emploi/travail.

La fourniture de renseignements personnels sur ce site est volontaire. Notez toutefois que si vos renseignements ne sont pas complets, il est possible que Gap Inc. ne puisse pas prendre en compte votre candidature ou, si une offre vous est faite, que vous ne soyez pas par la suite promu, muté ou envoyé dans un autre établissement.

Par ailleurs, si vous êtes un employé de Gap Inc., nous pouvons utiliser vos renseignements comme stipulé dans les règlements internes de Gap Inc., y compris mais sans s'y limiter, les politiques concernant l'emploi et les ressources humaines. Les renseignements des employés que Gap Inc. reçoit sur son site pourraient être complétés par des renseignements recueillis hors ligne, comme vos coordonnées; votre date de naissance; des renseignements concernant votre poste, dont l'équipe pour laquelle vous travaillez, l'emplacement et la période pour laquelle vous avez travaillé pour Gap Inc. Le partage de ces renseignements hors ligne est régi par les conditions générales des politiques de l'employé, des politiques et/ou avis de protection de la vie privée de l'employé ainsi que les lois et règlements locaux pertinents.

AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans le but de vous aider dans votre recherche d'emploi et le processus de recrutement et d'embauche ainsi que pour nous aider à gérer notre main-d’œuvre mondiale, Gap Inc. pourrait partager vos renseignements personnels entre eux et avec ses filiales. Vos renseignements personnels pourraient être consultés par des employés ou des agents Gap Inc. qui doivent avoir accès à de tels renseignements, dont des recruteurs, le personnel des ressources humaines, le personnel des services techniques et les gestionnaires ou leurs représentants.

Gap Inc. emploie des fournisseurs de services tiers afin de gérer le site et les aider avec leurs besoins d'affaires. Gap Inc. pourrait partager des renseignements personnels avec ces fournisseurs de services dans la mesure nécessaire à la gestion du site et des services comme il est décrit dans la déclaration de protection de la vie privée. Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services et des conseillers qui agissent en notre nom, comme des tiers qui soutiennent Gap Inc. dans l'exploitation de son site d'emploi, dont Taleo, une compagnie d'Oracle, qui héberge ce site. On s'attend des fournisseurs de services tiers qui obtiennent des renseignements personnels qu'ils respectent un niveau de confidentialité conforme à ce qui est décrit dans la déclaration de protection de la vie privée mondiale; ils doivent protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous leur partageons et s'engager à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues au départ.

Des parties de ce site sont conçues pour vous permettre, ainsi que les autres employés de Gap Inc., de partager des informations concernant des expériences de bénévolat, dont des photographies et des vidéos, auxquelles le public peut avoir accès. Pour obtenir des précisions sur ces forums, veuillez consulter la section « Forums, blogues et médias sociaux » ci-dessous.

Gap Inc. peut aussi divulguer vos renseignements personnels en vue de : (1) protéger les droits, la vie privée et la sécurité de Gap Inc. ou de ses employés, agents et sous-traitants; (2) protéger la sûreté et la sécurité des visiteurs de nos sites Web ou autres biens (3) protéger contre les fraudes ou autres activités illégales ou à des fins de gestion des risques; (4) répondre aux demandes ou requêtes du gouvernement ou des pouvoirs publics; (5) nous permettre de prendre les mesures disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir; (6) assurer le respect des conditions d'utilisation ou de cette déclaration de confidentialité; ou (7) respecter la loi ou le processus juridique.

Gap Inc. pourrait transférer à des tiers tout renseignement personnel recueilli à votre sujet en cas de fusion, vente, association, mandat, transfert ou toute autre disposition de l'entièreté ou d'une partie des actifs ou actions de Gap Inc. (incluant, sans s'y limiter, relativement à une faillite ou toute autre procédure similaire).

Sauf indication contraire décrite dans la présente déclaration de protection de la vie privée, Gap Inc. n'est pas dans l'habitude de vendre ou de louer vos renseignements personnels ni de les partager à des tiers, sauf si exigé par ou relativement à une mesure d'application de la loi, une assignation à comparaître ou tout autre litige; ou si exigé par ou relativement à une vente potentielle ou actuelle, une fusion, un transfert ou toute autre réorganisation d'une partie ou de toute notre entreprise ou organisation, si et dans la mesure où la loi le permet.

Transfert de vos renseignements personnels vers d'autres pays - Conformément à la loi en vigueur, les renseignements personnels couverts par cette déclaration mondiale de confidentialité, tout accord de confidentialité applicable conclu entre Gap Inc. et vous, ainsi que les règlements internes de Gap Inc. peuvent être transférés vers et traités aux États-Unis ou tout autre pays dans lequel Gap Inc. ou les entités affiliées, filiales ou prestataires de service de Gap Inc. sont implantés.

En choisissant de nous fournir vos renseignements personnels par le biais du site, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements peuvent être transférés de votre emplacement actuel aux bureaux et serveurs de Gap Inc. et de tout tiers autorisé dont il est question dans la présente, même si le niveau de confidentialité requis à cet emplacement est moindre que celui qui est requis à votre emplacement.

PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS

Si vous souhaitez recevoir ou vous désinscrire des notifications concernant les activités de recrutement de Gap Inc., dont les notifications à propos des postes qui pourraient vous intéresser, veuillez aller à l'adresse gapinctalent.com, et/ou sur un autres site Web affilié, à partir de la page d'accueil du site d'emploi et connectez-vous à votre profil de candidat en saisissant les identifiants utilisés pour la configuration de votre compte d'utilisateur. Pour vous inscrire/désinscrire des notifications de postes, accédez à « Mes options de compte ».   Les notifications de poste se trouvent à la section « correspondance ».   Après avoir coché ou décoché la boîte, cliquez sur « Sauvegarder ».

ACCÈS ET CORRECTIONS

Si vous choisissez de vous inscrire sur le site Web de Gap Inc., vous pouvez afficher, consulter et modifier quelques-uns de vos renseignements personnels qui y sont enregistrés; pour cela, connectez-vous à votre compte sur le site et mettez vos renseignements à jour. Notez qu'il est possible que nos équipes de recrutement voient l'historique complet des changements apportés par vous à votre propre profil. Pour modifier un renseignement personnel que vous avez déjà soumis pour un poste précis, veuillez modifier votre candidature pour ce poste pour y inclure votre renseignement personnel mis à jour   Nous vous encourageons à rapidement mettre à jour vos renseignements personnels. À votre demande, nous désactiverons ou supprimerons vos renseignements personnels de nos bases de données actives, mais notez que certains y resteront comme permis.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez accéder, apporter des mises à jour ou vous objecter à l'utilisation des renseignements personnels comme permis par la loi locale en vigueur. Pour de telles demandes, veuillez communiquer avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous. Notez que certains renseignements personnels peuvent être exclus de tels droits d'accès, de correction ou d'objection en vertu des lois locales sur la protection des données.

Pour toute question supplémentaire concernant vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Comment puis-je communiquer avec Gap Inc. »?

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements personnels que nous recevons de vous. Nous avons mis en place des moyens de protection physiques, techniques, logiques et organisationnels dans le but de nous aider à protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels contre tout accès, acquisition ou divulgation non autorisé.

Malheureusement, la sécurité d'aucune transmission de données via Internet ni d'aucun système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez une raison de douter de la sécurité de nos interactions avec vous, veuillez nous contacter immédiatement à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Par la présente, Gap Inc., dans toute la mesure permise par les lois locales, rejette toute responsabilité pour elle-même, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants pour tout renseignement personnel perdu, mal utilisé, auquel on a accédé illégalement, divulgué, modifié, détruit ou livré en partie seulement ou en retard.

DIVERSITÉ

Gap Inc. souscrit au principe de l'équité en matière d'emploi, ce qui signifie que nous traitons tous les candidats également.   Gap Inc. ne fait aucune discrimination, qu'elle soit directe ou indirecte, à l'égard du sexe, de l'orientation sexuelle, de la trans-sexualité, de la race, de l'origine ethnique, de la religion, des croyances, du handicap, de l'état civil, de la foi, de la citoyenneté, de l'origine nationale, de la couleur ou de l'âge, et ce, à toutes les étapes du recrutement. Dans certains pays et aux fins d'équité, nous pourrions demander des renseignements au sujet de l’origine ethnique, du sexe et du handicap de nos candidats.

FORUMS, BLOGUES ET MÉDIAS SOCIAUX

Certaines parties de nos sites sont conçues pour permettre le partage d'offres d'emploi avec des amis, membres de la famille et autres connaissances qui pourraient être intéressés. À partir de nos sites, vous pouvez partager du contenu et des occasions par de nombreux véhicules, comme les courriels et vos comptes personnels de médias sociaux. Tout renseignement divulgué par ces véhicules peut devenir public et lu, recueilli ou utilisé par d'autres utilisateurs à travers le monde. Usez de prudence lorsque vous partagez vos renseignements personnels.

De plus, notre site peut permettre de lier votre candidature en ligne à d'autres plateformes de médias sociaux, comme LinkedIn, pour la remplir automatiquement avec des renseignements personnels provenant d'un profil de média social pertinent. Veuillez noter que vous êtes seul responsable du contenu de toute candidature en ligne que vous soumettez par ce site et qu'il vous incombe de corriger toute erreur que le remplissage automatique aurait pu causer. De la même manière, il vous incombe de remplir tout champ que le remplissage automatique aurait pu laisser vide. Comme le décrit la section « Liens vers des sites et des services tiers » ci-dessous, nous n'exerçons aucun contrôle sur les conditions générales ou les politiques de protection de la vie privée de sites tiers.

À votre demande, nous pourrions recueillir, stocker et/ou partager les renseignements personnels d'autres personnes dont vous nous fournissez le nom, les données démographiques et/ou les coordonnées par ces sites. Si vous partagez les renseignements personnels d'autres personnes, dont des photographies, il vous incombe d'obtenir de ces personnes l'autorisation d'utiliser et de partager ces renseignements (ce qui peut comprendre le consentement parental pertinent).

DONNÉES TECHNIQUES ET TÉMOINS

Comme la plupart des sites Web, nos sites Web recueillent ou enregistrent les adresses IP, les noms de domaine, les renseignements relatifs au navigateur et au système d'exploitation utilisés pour accéder à nos sites, ainsi que votre emplacement, des détails sur les pages visitées et les fonctionnalités utilisées, de même que la date et l'heure de chaque visite.

De plus, nous utilisons des témoins sur certains de nos sites. Les renseignements que recueillent les témoins (comme décrit ci-dessous) peuvent se rattacher à vos renseignements personnels, dont vos coordonnées, les renseignements de votre appareil, vos données de connexion et d'autres renseignements personnels que vous nous fournissez.

Les témoins sont de petites quantités de données transmises à votre navigateur à partir d'un serveur Web et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins aident un site Web à reconnaître un utilisateur fréquent et permettent à ce site de comprendre le comportement des utilisateurs. Ils sont utiles, car ils permettent à un site de reconnaître l'appareil d'un utilisateur et peuvent servir, par différents moyens, à améliorer et personnaliser votre expérience en ligne. Par exemple, l'utilisation de témoins peut vous permettre d'utiliser certaines fonctionnalités d'un site ainsi que nous permettre d'enregistrer vos préférences, de nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site, d'améliorer la sécurité sur notre site et de comprendre les données démographiques et le trafic de données cumulés de nos visiteurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avise lorsqu'un serveur vous envoie un témoin; vous pouvez aussi choisir de refuser les témoins en modifiant les paramètres pertinents de votre navigateur Web. Par contre, le fait de refuser les témoins peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site. Pour obtenir plus d'information sur la configuration de votre navigateur pour rejeter les témoins, veuillez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies.

Pour en savoir plus à propos des témoins, veuillez visiter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org.

Obtenez plus d'information au sujet des témoins individuels que nous utilisons sur ce site et la façon de les reconnaître ci-dessous :

Témoins nominatifs requis

Nom du témoin : Description du témoin

  • Témoins d'ID de session : créés par Tomcat (conteneur de servlet) pour stocker l'ID de session java
  • JSESSIONID : ce témoin stocke l'identificateur de session de l'application
  • ORA_OTSS_SESSION_ID : ce témoin stocke l'identificateur de session flash Uploadify. Remarque : nous utilisons un composant Shockwave Flash pour traiter les téléchargements.
  • ORA_OTSS__SWF_SESSION_ID ORA_OTSS_ANCHOR : traite les ancres des liens invisibles que nous stockons, avec un délai d'expiration de 2 secondes
  • Témoins SSO : si la propriété « LoginAuth.OIF.VerifyModeList » contient le terme « cookie », cela veut dire que nous utilisons ce témoin - 
    SMSSOOIF : nous stockons la valeur « true » avec un délai d'expiration d'un an.

Témoins tiers facultatifs

Nom du témoin : Description du témoin

  • _utma : Google Analytics : garde en mémoire les pages que vous visitez, le temps passé sur le site, le chemin pour vous y rendre et ce sur quoi vous cliquez. Google peut partager publiquement des renseignements personnels non identifiables cumulés avec ses partenaires, dont des éditeurs, des annonceurs ou des sites connectés. Pour plus d'information, consultez la page : http://www.google.com/privacypolicy.html
  • _utmb
  • _utmc
  • _utmv
  • _utmz

TÉMOINS DE PERFORMANCE : TÉMOINS DE PARTIES TIERCES

Description complète : Ces témoins recueillent de l'information sur la manière dont les visiteurs utilisent les sites, par exemple, les pages visitées le plus souvent, et si ces pages leur retournent des messages d'erreur. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant d'identifier un visiteur. Tous les renseignements recueillis sont anonymes et servent à améliorer le fonctionnement d'un site.
Infobulle : Les témoins recueillent les renseignements anonymes sur les sites visités.
Exemple : Les témoins servent à : mettre à l'essai de nouvelles conceptions et assurer un environnement toujours cohérent pour l'utilisateur. Cette catégorie exclut les témoins utilisés pour les réseaux comportementaux et publicitaires ciblés.

LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS

Nous pourrions fournir des liens utiles et informatifs vers des sites tiers. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez les sites Web de Gap. Nous n'exerçons aucun contrôle de ces sites Web ou de leurs pratiques de protection de la vie privée, qui peuvent différer des conditions générales de la présente déclaration de protection de la vie privée. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. La présente déclaration de protection de la vie privée ne couvre pas les données personnelles que vous choisissez de transmettre à des tiers non liés. Nous vous encourageons à consulter les déclarations et pratiques de protection de la vie privée de toute compagnie avant de soumettre des renseignements personnels. Certaines compagnies tierces peuvent partager des renseignements personnels avec Gap Inc. et ses sociétés affiliées; ce type de partage est régi par la déclaration de protection de la vie privée de la compagnie tierce.

COMBIEN DE TEMPS GAP INC. CONSERVE-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la période nécessaire à satisfaire les objectifs mentionnés dans cette politique ou dans une politique de Gap Inc. régissant la rétention des employés et le recrutement, à moins qu'une période plus longue soit requise ou permise par loi.

Nous devons conserver les renseignements concernant les candidats qui postulent un poste aux États-Unis.   Les renseignements personnels des candidats postulant ailleurs dans le monde seront conservés conformément à la législation locale ainsi qu'à la politique de rétention des données de Gap Inc. S'il n'y a aucune activité relative à vos renseignements personnels, Gap Inc. peut, conformément à ses obligations et politiques de rétention de données ainsi qu'à toute obligation légale ou réglementaire ou pour tout période de temps permise par la loi, retirer vos renseignements personnels de sa base de données aux fins de déterminer si vos compétences conviennent à d'autres occasions d'emploi.   Veuillez noter que Gap Inc. peut retirer des renseignements personnels vous concernant à tout moment (dont votre CV), sans aucune raison.   En conséquence, veuillez conserver votre propre copie des renseignements personnels fournis.

COMMENT PUIS-JE COMMUNIQUER AVEC GAP INC.?

Employés qui ne travaillent pas pour Gap Inc.

Pour toute question à propos de la déclaration de protection de la vie privée ou pour demander la suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit à Gap Inc., Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105 ou par courriel à : privacy@gapinc.com.

Employés de Gap Inc.

Si vous êtes un employé de Gap Inc. ou de ses entreprises affiliées ou filiales et que vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou de cette politique mondiale de confidentialité, que vous avez le sentiment que la confidentialité de vos renseignements personnels a été compromise ou que vous observez un comportement non conforme à notre code de conduite (COBC), vous avez plusieurs options :

  • Suivez la procédure Porte ouverte et parlez à votre superviseur, à son supérieur hiérarchique ou à un représentant des Ressources humaines;
  • Communiquez avec votre généraliste des ressources humaines ou les Services aux employés du Centre de services partagés des entreprises au numéro de téléphone suivant : 866-411-2772;
  • Utilisez la ligne d'assistance sur le Code de conduite au : speakup.gapinc.com ou 1-866-427-2633 (1-866-GAP INC.-CODE);
  • Communiquez avec l'équipe de protection de la vie privée de Gap Inc. à l'adresse suivante : privacy@gapinc.com.

ENFANTS

Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Ce site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et, à notre connaissance, nous ne recueillons pas directement de renseignements d’enfants de moins de 16 ans. Là où cela est expressément requis, nous encourageons le parent ou gardien légal d'un enfant de moins de 16 ans à nous fournir des renseignements pertinents concernant cet enfant. Si vous savez qu'un enfant de moins de 16 ans utilise ce site ou nous partage directement ses renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : privacy@gapinc.com.

MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Si nos pratiques de gestion des renseignements sont amendées, nous publierons une mise à jour de la politique sur notre site Web. La date qui figure au-dessus de la politique indique le moment de la mise à jour. Si nous modifions substantiellement la politique, nous vous fournirons un avis adéquat. Vous pouvez à tout moment exercer vos choix sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements conformément à cette politique.

DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Déclaration Do Not Track (ne pas surveiller) de la Californie

Do Not Track est un paramètre de confidentialité que les utilisateurs peuvent configurer sur leur navigateur. Lorsqu'un utilisateur active le signal Do Not Track, le navigateur envoie aux sites Web un message disant de ne pas surveiller l'utilisateur. Pour le moment, nous ne répondons pas aux signaux ou paramètres de navigateur Do Not Track. Pour obtenir plus d'information à propos de Do Not Track, veuillez consulter la page suivante : www.allaboutdnt.org.

Comme mentionné précédemment, nous utilisons sur nos sites Web et applications mobiles des témoins, des pixels espions, des balises et d'autres technologies. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements par nos technologies intégrées en magasin, comme notre service Wi-Fi. Ces outils nous servent à recueillir des renseignements à propos de vous et de votre activité sur Internet, même si votre signal Do Not Track est activé.

Dans le Code civil de la Californie, l'article 1798,83 permet aux clients de Gap Inc. qui résident en Californie de demander certaines informations à propos des renseignements personnels que nous divulguons à des tiers aux fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

Gap Inc., - California Privacy Rights
Legal Department 
2 Folsom Street,
San Francisco, CA 94105


 

CONDITIONS D’UTILISATION

Généralités

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser les sites de Gap Inc. et de ses filiales (collectivement, « Gap »).  En accédant à ces sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions et de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces sites Web. Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites Web, tout contenu (tels que les textes, données, renseignements, illustrations, conceptions, icônes, logiciels, graphiques ou photographies) que Gap diffuse sur ses sites Web (collectivement, les « documents ») et tout service que Gap peut fournir à travers ses sites Web (collectivement, les « services »), y compris, mais sans se limiter au fait de vous autoriser à consulter les postes à pourvoir, à postuler à des emplois chez Gap ou à revoir et accepter des offres d’emploi.Les sites Web, documents et services sont collectivement dénommés ci-après les « sites Web de Gap ».

Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre vous et Gap par rapport à l’objet du présent contrat, se substituant à tout accord ou négociation intervenus antérieurement entre vous et Gap relativement à un tel objet.Veuillez noter qu’avant de soumettre une demande ou d’accepter une offre d’emploi chez Gap, vous serez invité à signer des conditions supplémentaires

Aucun manquement de la part de Gap dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, vous convenez néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions énoncées aux présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions demeureront en vigueur et de plein effet nonobstant toute résiliation de votre utilisation des sites Web de Gap. Les présentes conditions seront interprétées de façon neutre pour ne favoriser ou ne porter préjudice ni à vous ni à Gap. Les présentes conditions, ainsi que les droits et licences conférés en vertu de celles-ci, ne peuvent en aucun cas être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Gap sans restriction.

Droit de modification des sites Web

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre les sites Web de Gap et/ou d’offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs des sites. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l’interruption du site Web de Gap, ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposés sur les sites Web de Gap.

Contenu des sites

Sauf indication contraire, les sites et tous les documents figurant sur les sites, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres documents, ainsi que les droits d’auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces documents (collectivement, le « contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et les autres marques qui apparaissent sur les sites Web de Gap sont des marques de Gap Inc. et/ou de ses filiales.

Les sites Web de Gap sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les documents figurant sur les sites Web de Gap pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout site Web de Gap ne vous est transféré à la suite d’un téléchargement ou d’une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf selon l’indication ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les sites Web de Gap.

Sauf indication contraire, les sites Web de Gap sont contrôlés et exploités par Gap Inc. depuis ses bureaux à San Francisco, en Californie. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer aux sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter : les brevets américains numéros 5 528 490; 5 761 649; et 6 029 142.

Renseignements personnels envoyés par les sites Web

L’envoi de vos renseignements personnels par les sites Web de Gap est régi par la politique de confidentialité applicable à chaque site Web, laquelle est accessible en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé dans la section de bas de page des sites Web (la « Politique de confidentialité »). Le présent contrat inclut par renvoi les conditions de la Politique de confidentialité.

Plaintes concernant les droits d’auteur

Gap respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre notre Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

Commentaires, rétroaction et autres observations des utilisateurs

Gap se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant les sites Web de Gap. Chez Gap, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter tout malentendu éventuel dans le cas où des projets développés par les employés et agents au service de Gap ressembleraient aux créations soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous envoyez des observations spécifiques (p. ex., pour des inscriptions aux concours, des révisions personnelles ou des photographies) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres documents en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous reconnaissez que Gap peut, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et par ailleurs utiliser sur tout support les commentaires que vous lui faites parvenir. Gap n’est et ne sera pas tenu (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser quelque compensation que ce soit pour ces commentaires ou de (3) de répondre aux commentaires. Gap a le droit, mais non l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer n’importe quel commentaire.

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Liens vers les sites Web de Gap

Tout lien vers les sites Web de Gap (y compris une page interne ou celle d’une filiale faisant partie des sites Web de Gap) doit être approuvé par écrit par Gap, sauf obtention du droit limité et révocable de créer un lien hypertexte vers le site Web, à condition que le site Web sur lequel le lien hypertexte réside :

  1. n'utilise pas le contenu dudit site Web de Gap;
  2. n'utilise pas un logo de Gap;
  3. n'utilise pas l'encadrement d'un site Web de Gap;
  4. ne représente pas faussement une affiliation ou autre relation avec Gap;
  5. ne représente pas faussement tout cautionnement possible par Gap;
  6. ne contient aucun élément pouvant être perçu comme illégal, de mauvais goût, injurieux ou controversé; et
  7. est promptement modifié à la demande de Gap de façon à supprimer l'hyperlien.

Liens vers des sites Web tiers

Les liens renvoyant vers des sites Web tiers depuis les sites Web de Gap sont fournis uniquement pour votre commodité. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez les sites Web de Gap. Gap décline toute responsabilité concernant ces sites Web tiers, l’exactitude ou la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations diffusés sur ces sites. Gap ne contrôle pas ces sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux liens qu’ils contiennent et aux modifications ou mises à jour effectuées sur ces sites.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gap, ses sociétés mères, ses filiales et autres sociétés affiliées (ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs de toutes ces entités) de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, les dépenses et les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que ces parties peuvent encourir en raison de ou découlant de votre (ou toute personne utilisant votre compte, ordinateur ou de logiciel) de l’utilisation des sites Internet de Gap ou de violation de ces conditions. Gap se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense Gap de cette réclamation, et en aucun cas vous ne pouvez accepter de règlement concernant Gap sans son consentement écrit.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez les sites Web de Gap ou que vous envoyez des courriels à Gap, vous communiquez avec Gap par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par courriel ou en publiant des avis sur les sites Web de Gap. Vous acceptez que tous ces avis, renseignements et autres communications que Gap vous fournit par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Certains renseignements diffusés sur les sites Web de Gap contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les sites Web de Gap sont inexacts (même après que vous ayez postulé à un emploi). Gap n’assume aucune responsabilité (et décline expressément toute responsabilité) concernant la mise à jour des sites Web de Gap en vue de maintenir les renseignements à jour ou de veiller à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publiés.

En conséquence, vous devez confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de tous les renseignements publiés avant de prendre une quelconque décision relative aux services, offres d’emploi ou autres sujets décrits dans les sites Web de Gap. Gap ne fournit aucune garantie que les problèmes qui lui sont signalés seront résolus, même s’il choisit de fournir des renseignements dans le but de résoudre un problème.

Liens vers d’autres sites Web et services

Les sites peuvent présenter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Gap. Gap n’est aucunement responsable des sites Web associés, et l’affichage d’un lien ne constitue pas l’approbation d’un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs des sites Web de Gap.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et à garantir Gap contre les réclamations, dommages, coûts et dépenses, notamment les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation des sites Web de Gap et/ou au non-respect d’une représentation, garantie, condition ou autre disposition du contrat de votre part.

Règlement de différends

Conscient du coût élevé des litiges, non seulement en dollars, mais aussi en temps et en énergie, Gap et vous-même convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à votre utilisation des sites Web de Gap, ou à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent contrat ou de toute partie de celui-ci (« différend »), la partie qui revendique le différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le différend. Un avis doit être envoyé

(1) à Gap Inc. à l’adresse suivante : Gap Inc. Service juridique, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, À l'attention du : Directeur juridique ou (2) à vous : à la dernière adresse figurant dans votre profil.

Gap et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l’autre partie.

Choix de législation

Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à la clause de conflit de lois et nonobstant votre lieu de résidence effective. Tout différend découlant du présent contrat sera résolu exclusivement par les tribunaux et/ou les cours fédérales de l’État de Californie, du Comté de San Francisco et/ou du District Nord de la Californie, et par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux. La dérogation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Gap à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu des sites Web de Gap est fourni « tel quel » sans garantir d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle. Gap et ses filiales rejettent expressément toute obligation d’actualiser ou de réviser le contenu des sites, même si nous pouvons modifier le contenu en tout temps, sans préavis. Vous utilisez les sites Web de Gap à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité pour les coûts liés à leur utilisation. Gap ne pourra être tenu pour responsables des dommages, de quelque nature qu’ils soient, liés à votre utilisation des sites Web de Gap.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GAP NE SERA TENU RESPONSABLE DE (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DE (B) TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LES PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES OU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES WEB DE GAP OU LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CES SITES, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI GAP A ÉTÉ AVERTI (OU AURAIT DU CONNAITRE) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Exclusions et limitations

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages. En conséquence, certaines des exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Si Gap n’est pas en droit d’exclure une garantie implicite ou de limiter ses responsabilités, alors la portée et la durée de la garantie ainsi que l’importance de la responsabilité de Gap devront correspondre au minimum prévu par la loi en vigueur.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Gap. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment. Gap peut également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès aux sites Web de Gap si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d’expiration survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

ACCORDS DES CANDIDATS DE GAP INC.

INTRODUCTION

Avant de commencer, vous êtes prié de lire les accords suivants. Vous devrez indiquer votre consentement à ces déclarations pour pouvoir continuer le processus de candidature. Si vous ne les acceptez pas et cliquez sur le bouton « Je refuse », le système se fermera automatiquement. Pendant ce processus de candidature en ligne, vous serez invité à fournir des renseignements obligatoires, tels que le nom de vos anciens employeurs et votre formation/parcours d'études. Si vous n'avez pas ces renseignements sous la main, n'hésitez pas à quitter le système pour vous les procurer, puis à vous reconnecter avec vos nouveaux nom d'utilisateur et mot de passe. Tous les renseignements entrés seront enregistrés. Cette candidature en ligne prendra environ 15 à 30 minutes.

ACCORD DE CANDIDATURE

Gap Inc. est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et qui s’engage à offrir un lieu de travail libre de tout harcèlement et de toute discrimination. Aucune décision relative à l’emploi ne doit être fondée sur la race, la couleur de peau, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la situation familiale, la grossesse, l’origine nationale ou ethnique, la nationalité, la capacité physique ou mentale, la situation militaire, ou toute autre particularité protégée par la loi. Cette politique s’applique à nos employés, candidats, clients et partenaires commerciaux (y compris les fournisseurs et sous-traitants). Si vous avez des besoins spéciaux pour remplir votre dossier de candidature, Gap Inc. vous fournira des aménagements à votre demande. Les candidats ayant besoin de tels aménagements sont priés de s'adresser au directeur de l'un de nos magasins. En continuant, vous indiquez comprendre les déclarations ci-dessus.

En remplissant ce dossier de candidature, vous certifiez que tous les renseignements fournis sont corrects et reflètent fidèlement les faits, et vous comprenez que si vous êtes embauché, toute fausse déclaration ou omission pourrait entraîner votre licenciement immédiat. Vous comprenez que Gap Inc. peut partager les renseignements contenus dans cette demande avec d’autres employés de Gap Inc. aux fins d'emploi ou de formalités administratives, ainsi que pour vérifier votre éligibilité à travailler, et vous consentez par la présente à la transmission desdits renseignements. En continuant le processus de candidature, vous autorisez Gap Inc. à contacter vos références, ainsi que vos employeurs, anciens et actuels, afin d’obtenir des renseignements sur vos antécédents professionnels et mes qualifications.

Vous consentez également aux déclarations suivantes : Si je suis embauché(e), je consens à respecter les règles et règlements de l’entreprise. Je comprends que mon engagement est à discrétion. Cela signifie qu’il ne constitue pas un contrat d’emploi pour une durée particulière et que rien ne m’empêche de cesser mon emploi. Je suis libre de démissionner à tout moment. De même, Gap Inc. est libre de mettre fin à mon emploi n’importe quand et pour quelque raison que ce soit. Je comprends que, bien que les politiques, programmes et procédures existants relatifs au personnel sont susceptibles d’être modifiés périodiquement, le seul moment où mon statut « à discrétion » pourrait changer serait si je concluais avec Gap Inc. un contrat écrit me promettant expressément une garantie d’emploi contenant les mots « Ceci est un contrat d’emploi exprès » et signé par un dirigeant de Gap Inc. Le langage qui précède englobe la totalité de notre accord sur mon statut « à discrétion » et remplace tout accord passé, futur ou verbal.

Avis aux candidats en Californie, à San Francisco : Ordonnance d'équité des chances – Gap Inc. et ses marques associées envisageront d'embaucher des candidats compétents avec un casier judiciaire en conformité avec l'ordonnance sur l'équité des chances de San Francisco.

Avis aux candidats du Maryland : Conformément à la législation du Maryland, un employeur ne peut pas demander ou exiger qu’un individu soit soumis à un test du détecteur de mensonges ou à tout autre test similaire comme condition à l’emploi ou à la continuation d’un emploi. Tout employeur qui enfreint cette loi est coupable et passible d’une amende de 100 $ maximum.

Avis aux candidats du Massachusetts : Dans le Massachusetts, il est illégal d’exiger ou d’exiger un test comme condition préalable à l’emploi ou à la continuation d’un emploi. Tout employeur qui enfreint cette loi sera passible de sanctions disciplinaires civiles et pénales. Cette candidature contient des déclarations sur l'examen des antécédents et un formulaire de consentement qui exigera une signature électronique.

Avis aux candidats de l'État de New York : La législation en vigueur dans l'État de New York exige des employeurs qu'ils fournissent un exemplaire de l'article 23-A de la « New York Correction Law » à tout individu dont l'examen des antécédents a révélé une condamnation pénale, même si aucune décision défavorable n'est envisagée à cause de cette condamnation. Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de l'Article 23-A :

New York State Correction Law
Article 23-A, Chapitre 753
Licensure and Employment of Persons Previously
Convicted of One or More Criminal Offenses

Facteurs à considérer au sujet d'une condamnation criminelle antérieure; présomption.

  1. Au moment de prendre une décision en vertu de l’article sept cent cinquante-deux du présent chapitre, l’autorité publique ou l'employeur privé doit tenir compte des facteurs suivants :
    1. la politique publique de cet État, telle qu’elle est exprimée dans la présente Loi, vise à encourager la délivrance de permis et l’emploi de personnes condamnées pour une ou plusieurs infractions pénales.
    2. Les tâches et responsabilités spécifiquement liées au permis ou à l'emploi désiré.
    3. L'incidence, le cas échéant, que la ou les infractions criminelles pour lesquelles l'individu a été condamné, auront sur sa capacité à remplir une ou plusieurs des tâches ou à exercer certaines fonctions.
    4. Le temps écoulé depuis la ou les infractions criminelles commises.
    5. L'âge de l'individu au moment où il a commis la ou les infractions criminelles.
    6. La gravité de la ou des infractions criminelles.
    7. Toute information donnée par l'individu ou en son nom, au sujet de sa réinsertion et sa bonne conduite.
    8. L'intérêt légitime de l'agence publique ou de l'employeur privé à vouloir protéger les biens et assurer la sécurité et le bien-être d'un certain nombre de personnes ou du public en général.
  2. Pour prendre une décision en vertu de la section sept cent cinquante-deux de ce chapitre, l'agence publique ou l'employeur privé tiendra aussi compte d'un certificat d'exonération du handicap ou un certificat de bonne conduite remis au candidat; ledit certificat donnera lieu à une présomption de réinsertion par rapport à la ou aux infractions mentionnées dans la présente.

Veuillez indiquer votre accord avec les déclarations ci-dessus en cliquant sur le bouton « J'accepte; si vous n'êtes pas d'accord, cliquez sur « Je refuse » maintenant.