POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  DES DONNÉES DES CANDIDATS

Dernière mise à jour : 16 mai 2018​

Gap, Inc. et notre famille de marques (Athleta, Banana Republic, Banana Republic Stock, babyGap, Gap, GapKids, Gap Stock, Intermix, Weddington Way et Old Navy), ainsi que nos entreprises mondiales, nos entreprises affiliées et filiales (appelées ensemble Gap ou « nous ») attachons une grande valeur à votre confiance, et nous nous engageons à gérer, utiliser et protéger les renseignements personnels de manière responsable.

La politique de confidentialité des données des candidats (« politique ») porte sur les renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous consultez nos offres d'emploi ou postulez chez nous. Elle décrit les méthodes mises en place pour traiter les renseignements que nous recueillons pendant le processus de recrutement. Ces renseignements peuvent être collectés sur notre site web de recrutement (http://www.gapinctalent.com) et d'autres pages web de recrutement, sites mobiles ou processus de recrutement que nous exploitons, et dans lesquels nous publions ou fournissons un lien vers cette politique (« site(s) Carrières »).

Les renseignements personnels soumis sur d'autres pages des sites web de Gap seront utilisés conformément à notre politique générale de confidentialité des données en ligne.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Renseignements que vous fournissez
Notre site Carrières est conçu pour vous aider à trouver des emplois dans les établissements de Gap Inc., n'importe où dans le monde, et à y postuler ; il vous guide aussi tout au long des étapes de recrutement et d'intégration. De manière générale, vous pouvez naviguer sur notre site Carrières en fournissant un minimum de renseignements personnels, mais si vous décidez de vous y inscrire, de postuler à un emploi, d'utiliser les fonctionnalités du site ou de tirer parti des nombreux avantages du site, nous recueillerons davantage de renseignements permettant de vous identifier personnellement.

Si vous vous inscrivez sur le site Carrières pour postuler à un emploi ou consulter les annonces, il est possible que les renseignements suivants soient collectés :

  • Nom et coordonnées ;
  • Date de naissance ;
  • Informations de connexion, telles que nom d'utilisateur et mot de passe ;
  • Numéro de sécurité sociale ou numéro fiscal ;
  • Numéro d'employé et informations sur vos emplois antérieurs chez Gap, si vous travaillez actuellement ou avez travaillé chez Gap, ainsi que sur vos demandes d'emploi antérieures auprès de Gap ;
  • Admissibilité à travailler dans le pays où vous postulez à l'emploi en question, période de préavis, dates de congés prévues, date de prise de fonction ;
  • CV, lettre de motivation et autres documents soumis par vous, ainsi que votre expérience professionnelle et vos études ;
  • Préférences en matière d'emploi, consentement à déménager, salaire actuel, prétentions salariales et façon dont vous avez découvert le site Carrières ;
  • Langues parlées et autres compétences pertinentes, motivations et expérience ;
  • Licences professionnelles et autres liées au travail, autorisations, visas et accréditations ;
  • Données démographiques et état civil ;
  • Prix décernés et affiliations professionnelles :
  • Informations concernant vos références ;
  • Informations provenant de sites tiers ou de médias sociaux, tels que LinkedIn ;
  • Détails de votre recherche, y compris les postes, services et lieux qui vous intéressent ; et
  • Toute autre information que vous choisissez de nous donner.

Les renseignements que nous demandons dans le cadre du recrutement peuvent varier d'un site à l'autre et d'un jour à l'autre, selon les besoins de nos bureaux et magasins et en vertu des prescriptions juridiques et réglementaires locales.

Comme indiqué dans la rubrique « Diversité » ci-dessous, nous posons parfois des questions sur la race/origine ethnique, le sexe et le handicap des candidats aux fins de suivi de l'égalité des chances à l'emploi. Nous pouvons aussi demander des renseignements sur leur casier judiciaire, mais seulement lorsque permis par la loi en vigueur. Par ailleurs, veuillez éviter de nous donner des renseignements pouvant être jugés sensibles selon la loi en vigueur, sauf s'il est juridiquement obligatoire de les divulguer. Les renseignements sensibles comprennent la race, la religion, l'ethnicité, la nationalité ou origine nationale, l'âge, l'identité sexuelle, la vie ou les pratiques sexuelles, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'état de santé ou les conditions médicales (y compris le ou les handicaps), les informations génétiques ou biométriques, les modèles biométriques, les convictions politiques ou philosophiques, l'adhésion à un parti politique ou un syndicat, le statut d'ancien combattant, la vérification des antécédents, et les informations juridiques telles que celles portant sur le casier judiciaire ou sur des procédures judiciaires ou administratives.

Tout renseignement fourni sur le site Carrières doit être correct, complet et clair. Si certains de vos renseignements s'avéreraient inexacts, incomplets ou trompeurs selon la loi en vigueur, votre dossier de candidature pourrait être rejeté ou, si vous êtes déjà employé par Gap, des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au renvoi immédiat, pourraient être prises à votre encontre. De plus, il vous incombe de vous assurer que vos renseignements ne portent pas atteinte aux droits de toute partie tierce et ne sont pas passibles d'actions en justice par ladite partie tierce.

Si vous avez l'intention de nous donner des détails sur une référence ou toute autre partie tierce dans votre CV, il vous incombe d'obtenir le consentement des personnes concernées avant de nous transmettre leurs renseignements personnels. 

Renseignements provenant d'autres sources

Aux fins de vérification de vos antécédents en rapport avec votre candidature et conformément à la loi en vigueur, Gap peut obtenir des renseignements vous concernant auprès d'autres sources.

Ces autres sources peuvent inclure :

  • Vos références ;
  • Vos anciens employeurs ;
  • Les établissements d'enseignement que vous avez fréquentés ;
  • Les plateformes des médias sociaux, y compris les sites web et les services de recrutement et de networking.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous collectons et traitons les renseignements vous concernant pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous les fournissez de votre plein gré et consentez à leur traitement ;
  • Ces renseignements sont nécessaires pour donner suite à votre demande avant votre embauche ou stage ;
  • Ces renseignements sont d'une importance particulière à nos yeux et nous avons un intérêt juridiquement légitime à les traiter ;
  • Ces renseignements nous permettent de répondre à une obligation juridique ; ou
  • Ces renseignements sont nécessaires pour protéger les intérêts vitaux d'une personne quelconque. 

Lorsque les renseignements sont collectés et traités avec votre accord, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, dans les limites permises par la loi en vigueur. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous en informer par email à  privacy@gap.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous. 

Les renseignements que vous fournissez sur le site Carrières seront utilisés aux fins générales de recrutement, gestion et planification du personnel de Gap, en vertu de la loi en vigueur :  

  • Pour vous permettre de vous inscrire sur le site Carrières et d'utiliser ses fonctionnalités, ainsi que de consulter des offres d'emploi et de postuler auprès des sites de Gap ; pour gérer votre compte, adapter et améliorer le site Carrières afin qu'il réponde davantage à vos besoins et à ceux de notre communauté, et pour traiter votre candidature. Nous pourrons également vous recommander des postes susceptibles de vous intéresser, sur la base de vos recherches et/ou de vos candidatures passées. Nous effectuerons ces activités dans le but de gérer notre éventuelle relation contractuelle, sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Pour évaluer vos compétences et vos qualifications pour un poste donné. Nous effectuerons ces activités dans le but de gérer notre éventuelle relation contractuelle, sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Pour vérifier vos références, y compris obtenir confirmation de votre droit de travailler. Nous effectuerons ces activités en vertu d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Pour communiquer avec vous et vous fournir des mises à jour concernant le processus de recrutement, répondre à vos questions et vous donner des renseignements sur Gap, pour vous transmettre une offre d'emploi ou un contrat de travail, pour vous prêter assistance dans le cadre de la finalisation et de la signature de votre contrat, pour vous aider à entreprendre les démarches nécessaires pour bénéficier des prestations sociales proposées par Gap, et pour vous envoyer des informations concernant le site Carrières et les amendements apportés à nos conditions et politiques. Nous effectuerons ces activités dans le but de gérer notre éventuelle relation contractuelle ou sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Pour nous conformer ou veiller à la conformité à toute loi ou réglementation en vigueur. Nous effectuerons ces activités en vertu d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Pour vérifier vos antécédents, si nous vous offrons un poste, conformément à la loi en vigueur. Nous effectuerons ces activités en vertu d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes ; et
  • Pour préserver nos intérêts légitimes, par exemple, pour les besoins administratifs de Gap, pour agréger les données pour les rapports de gestion, pour documenter les objectifs de recrutement de Gap à l'échelle mondiale, pour les formations internes, en vue de gérer, évaluer et améliorer les outils et processus de recrutement et d'intégration de Gap, de protéger la sécurité et la stabilité du site Carrières et, d'une manière générale, d'exercer notre activité au sein de Gap et de ses filiales.

Les renseignements vous concernant seront ajoutés à la base de données internationale des candidats de Gap et pourront être conservés et utilisés afin d'étudier votre profil en rapport avec des emplois possibles chez Gap et ses filiales, autres que celui ou ceux auxquels vous postulez. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par email à  privacy@gap.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous. 

Si nous choisissons de vous faire une offre, les renseignements personnels que vous nous fournirez pourront être intégrés à notre système des ressources humaines et utilisés pour gérer la nouvelle embauche. Si vous devenez salarié, les renseignements personnels que vous fournissez pourront être intégrés à votre dossier et utilisés à d'autres fins professionnelles. 

Fournir des renseignements personnels sur ce site Carrières est facultatif. Notez toutefois que si vos renseignements ne sont pas complets, il est possible que Gap ne puisse pas prendre en compte votre candidature ou, si une offre vous est faite, que vous ne soyez pas par la suite promu, muté ou transféré dans un autre établissement.

DIVULGATION ET TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS

Pour que nous puissions vous aider dans votre recherche d'un emploi et dans les processus de recrutement et d'embauche, ainsi que pour faciliter la gestion de tout notre personnel à l'échelle mondiale, il pourra nous arriver de partager vos renseignements personnels avec nos filiales qui participent à l'évaluation des candidats pour un poste donné. Gap, Inc. restera responsable des renseignements personnels utilisés conjointement par les filiales. Vous pouvez consulter la liste de nos filiales (et leurs adresses) ici.

Nous limiterons l'accès aux renseignements personnels aux services qui ont besoin de les connaître aux fins décrites dans la présente politique, y compris les services de recrutement, ressources humaines et technologies informatiques, ainsi que celui auquel le poste concerné est rattaché.

Gap partage également des renseignements personnels avec des prestataires tiers afin de d'optimiser les services qu'ils fournissent, y compris l'hébergement et l'exploitation du site Carrières, l'assistance en matière de recrutement et la vérification des antécédents. Il est attendu de ces prestataires tiers qu'ils protègent la confidentialité des renseignements personnels que nous leur transmettons et qu'ils ne les utilisent pas à des fins autres que leurs prestations.

La divulgation de vos renseignements personnels peut comprendre leur transfert vers d'autres pays, y compris les États-Unis ou tout autre pays dans lequel nous ou nos prestataires de service exerçons nos activités. Si vous êtes basé au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), cela pourra inclure des pays en dehors de l'EEE. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). En ce qui concerne les transferts vers d'autres pays, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, pour protéger vos renseignements. Vous pouvez demander un exemplaire de ces mesures par email à privacy@gap.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous. 

AUTRES UTILISATIONS ET DIVULGATIONS DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons et divulguons également vos renseignements personnels lorsque nécessaire ou pertinent, notamment lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime de le faire :

  • Pour respecter la loi en vigueur.
    • Cela peut comprendre des lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence. 
  • Pour répondre aux demandes des pouvoirs publics et autorités gouvernementales.
    • Cela peut comprendre des autorités en dehors de votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec les autorités judiciaires.
    • Par exemple, lorsque la police demande ou exige des renseignements.
  • Pour d'autres raisons légales. 
    • Pour faire appliquer nos conditions générales ;
    • Pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Gap et de ses salariés, agents, sous-traitants, ainsi que les vôtres et ceux d'autres personnes, comme les visiteurs de nos sites web ou d'autres lieux ;
    • Pour prévenir tout acte frauduleux ou autres activités illégales ou à des fins de gestion des risques ; et
    • Pour pouvoir exercer des recours disponibles ou limiter les éventuels dommages subis.
  • En relation avec une vente ou une transaction commerciale. 
    • Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou transférer vos renseignements personnels à une partie tierce en cas de restructuration, fusion, vente, joint venture, cession, transfert ou autre disposition d'une partie ou de toutes nos activités, nos biens ou nos actions (y compris à la suite d'une faillite ou autre événement similaire). 

RÉTENTION DES DONNÉES

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les tâches stipulées dans la présente politique, sauf si une plus longue période de rétention est requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de rétention : (i) la durée du processus de candidature ; (ii) la durée de notre relation avec vous ; (iii) toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; (iv) la durée recommandée au regard de notre situation juridique (notamment les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires) ; et (v) la durée déterminée par les calendriers publiés de conservation des documents. 

Nous pouvons supprimer de notre base de données des renseignements personnels relatifs à des comptes inactifs, sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable. Par ailleurs, Gap peut supprimer des renseignements personnels vous concernant (y compris votre CV) de notre base de données à tout moment et sans justification. Par conséquent, veuillez conserver un exemplaire de votre candidature avec vos renseignements personnels.

COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Comme la plupart des sites web, notre site Carrières recueille et enregistre les adresses IP (internet protocol), les noms de domaine Internet, les informations concernant le navigateur web et le système d'exploitation utilisés pour accéder à nos sites, le lieu d'où les internautes visitent nos sites, les pages visitées et les fonctions utilisées, ainsi que la date et l'heure de chaque visite.

De plus, nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons des cookies sur certains de nos sites. Les informations collectées par les cookies (tels que décrits ci-dessous) peuvent être associées à vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées, votre ou vos appareils, vos informations de connexion et d'autres renseignements personnels que vous nous fournissez.

Les cookies sont de petites quantités de données envoyées depuis un serveur web vers votre navigateur et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître les utilisateurs fréquents du site et de suivre leurs habitudes de navigation. Ils sont utiles parce qu'ils permettent à un site web de reconnaître l'appareil d'un utilisateur donné et peuvent servir à améliorer et/ou personnaliser son expérience en ligne. Par exemple, nous pouvons utiliser les cookies pour vous laisser utiliser certaines fonctionnalités du site web et enregistrer vos préférences, pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, pour améliorer la sécurité de notre site et pour comprendre les données agrégées sur la segmentation démographique et le trafic des visiteurs de notre site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu'il vous informe lorsqu'un cookie vous est envoyé et vous pouvez également choisir de ne pas accepter les cookies en modifiant les paramètres désignés sur votre navigateur web. Sachez toutefois que le fait de rejeter les cookies pourra vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités du site web. Pour en savoir plus sur les cookies et sur le paramétrage de votre navigateur pour les refuser, veuillez visiter : www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Nous ne répondons actuellement pas aux signaux « do-not-track » des navigateurs.

CHOIX ET ACCÈS

Si vous choisissez de vous inscrire sur le site Carrières, vous pourrez afficher et consulter vos renseignements personnels stockés en vous connectant au site Carrières et en modifiant les données de votre compte. Le profil mis à jour sera votre profil par défaut la prochaine fois que vous y accéderez pour postuler à un emploi. Notez que nos équipes de recrutement pourront voir tout l'historique des modifications apportées à votre profil. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, rouvrez votre dossier de candidature et modifiez votre profil comme nécessaire. Nous vous encourageons à mettre rapidement à jour vos renseignements personnels en cas d'erreur ou de changement dans votre situation. À votre demande, nous désactiverons ou supprimerons vos renseignements personnels de nos bases de données actives, mais sachez que certaines informations pourront être conservées si cela est requis par la loi.

Si vous désirez vous abonner ou résilier votre abonnement aux notifications de recrutement de Gap Inc., y compris celles qui concernent des emplois pouvant vous intéresser, veuillez aller sur gapinctalent.com, puis connectez-vous à votre profil de candidat en entrant les données utilisées pour créer votre compte. Pour vous abonner/désabonner des notifications d'offres d'emploi, veuillez accéder à « My Account Options » (Options de compte). Les notifications des offres d'emploi sont situées dans la rubrique dédiée à la correspondance. Après avoir coché ou décoché la case, cliquez sur save/enregistrer.

Lorsque cela est autorisé par la loi en vigueur, vous pouvez demander à afficher, consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels ; demander à ce que nous arrêtions toute utilisation de vos renseignements personnels, si cela est autorisé par la loi en vigueur ; ou réclamer une copie de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de nous indiquer que faire de vos renseignements personnels au cas où vous décéderiez. Vous pouvez faire cette demande par email à privacy@gap.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous. Nous y répondrons conformément à la loi en vigueur.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement quels renseignements personnels vous aimeriez que nous modifions ou supprimions de notre base de données, ou bien quelles limitations vous aimeriez imposer à l'utilisation de vos renseignements personnels. 

Pour votre protection, nous ne modifierons ou supprimerons que les renseignements personnels associés à l'adresse email que vous aurez utilisée pour nous en faire la demande ; il est possible que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Notez que certains renseignements personnels pourront être exclus de ces demandes conformément aux lois sur la protection des données et d'autres lois et réglementations en vigueur.

SÉCURITÉ

Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour sécuriser les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous nous efforçons de prendre des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut offrir une sécurité garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous le faire immédiatement savoir par email à privacy@gap.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.

Dans la mesure permise par les lois locales, Gap décline par la présente, en son nom et au nom de ses filiales et de ses sous-traitants, toute responsabilité en cas de perte, utilisation impropre, accès non autorisé, divulgation, modification, destruction ou soumission incomplète ou tardive des renseignements personnels sur notre site Carrières.

LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web tiers à des fins de commodité et d'information. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez les sites web de Gap. Nous ne contrôlons pas ces sites ni leurs pratiques de protection de la vie privée, qui peuvent différer de celles décrites dans la présente politique. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie concernant le contenu des sites web fournis par des tiers. Les renseignements personnels que vous choisissez de transmettre à des tiers non affiliés ne sont pas couverts par la présente politique. Nous vous invitons à consulter les notices et les pratiques relatives à la protection de la vie privée de ces sociétés avant de leur fournir vos renseignements personnels. Certaines parties tierces peuvent partager des renseignements personnels avec Gap, et ce partage est régi par leur politique de confidentialité. 

DIVERSITÉ

Gap est un employeur qui souscrit au principe de l'égalité d'accès à l'emploi, ce qui veut dire que nous traitons tous les candidats de la même façon. Gap ne fait aucune discrimination, directe ou indirecte, sur des points protégés par la loi, y compris : la race, le sexe, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, la nationalité, l'origine nationale, l'origine ethnique, la religion, les convictions ou croyances, l'âge, le handicap, l'état civil, le statut d'ancien combattant ou les informations génétiques, dans quelque secteur de recrutement que ce soit. 

FORUMS, BLOGS ET MÉDIAS SOCIAUX

Certaines parties de nos sites sont conçues pour vous permettre de partager nos offres d'emploi avec vos amis, des membres de votre famille ou des connaissances que cela pourrait intéresser. Vous pouvez utiliser nos sites pour partager des contenus et des opportunités par divers moyens, y compris l'email et vos comptes personnels de réseaux sociaux. Tout renseignement divulgué par ces voies pourra devenir public et être lu, collecté ou utilisé par d'autres internautes à travers le monde. Vous devrez faire preuve de prudence avant de communiquer vos renseignements personnels.

Par ailleurs, notre site Carrières peut vous permettre de lier votre dossier de candidature en ligne à certaines plateformes de réseaux sociaux (telles que LinkedIn) afin qu'il se remplisse automatiquement avec les renseignements personnels provenant du profil que vous avez établi sur ces comptes. Notez que vous êtes entièrement responsable du contenu de tout dossier de candidature en ligne que vous déposez sur ce site Carrières et qu'il vous incombe de corriger les erreurs découlant de la génération automatique de votre candidature en ligne. De même, il vous appartient de vérifier que tous les champs qui n'ont pas été remplis automatiquement par cette fonctionnalité soient correctement renseignés. Comme décrit à la rubrique « Liens vers les sites web et services de tiers », nous ne contrôlons par les conditions d'utilisation ou les politiques de protection de la vie privée des sites web de parties tierces.

À votre demande, nous pouvons collecter, stocker et/ou partager les renseignements personnels concernant d'autres individus, que vous nous avez fournis sur ces sites, y compris leur nom, leurs informations démographiques et/ou leurs coordonnées. Si vous désirez utiliser ou partager des renseignements personnels concernant d'autres individus, il vous incombe d'obtenir au préalable leur autorisation.

LOI APPLICABLE AUX CANDIDATURES

Grâce à la politique de recrutement globale et centralisée de Gap, le site Carrières vous permet de postuler à des emplois dans le monde entier. Il est exploité depuis les États-Unis. Tout renseignement personnel que vous entrez sur le site Carrières sera par conséquent collecté aux États-Unis et soumis aux lois américaines. Toutefois, si nous partageons vos renseignements personnels avec une filiale située dans un autre pays en sa qualité d'employeur potentiel, la filiale traitera vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Toute embauche ou décision liée à l'emploi sera prise par la filiale recruteuse conformément aux lois du pays où le poste est offert.

À PROPOS DES ENFANTS

Le site Carrières n'est pas conçu pour les enfants âgés de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas intentionnellement des renseignements auprès d'enfants âgés de moins de 16 ans.

EFFECTIFS ACTUELS DE GAP

Si vous travaillez actuellement pour Gap ou pour l'une de nos filiales, vous ne pourrez utiliser le site Carrières que si vous êtes autorisé à postuler à un autre emploi chez Gap. Si vous acceptez le poste proposé, il est possible que les prestations sociales dont vous bénéficiez et les politiques régissant les Ressources Humaines changent. Veuillez consulter le DRH responsable du nouveau poste pour en savoir plus sur l'admissibilité de votre candidature, les prestations sociales et les politiques RH liées à ce poste.

Le site Carrières n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité de toute juridiction ou tout pays au sein duquel cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation locale.

AMENDEMENTS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d'amender la présente politique à tout moment, afin de prendre en compte l'évolution de Gap et du site Carrières, ainsi que les fluctuations dans le secteur ou dans la réglementation. La légende « Dernière mise à jour », en haut de la présente politique, indique la date à laquelle la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Tout amendement entrera en vigueur à la date de publication de la politique révisée sur le site Carrières. 

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou préoccupation au sujet des problèmes mentionnés dans la présente politique, ou pour signaler toute infraction à la présente politique, veuillez nous contacter par email à privacy@gap.com ou par courrier postal à Gap Inc., Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105.

Vous pourrez également déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données de votre pays ou de votre région sur le lieu du manquement présumé.

Dans la mesure où les communications par email ne sont pas toujours sécurisées, veuillez n'inclure aucun renseignement sensible dans vos emails.

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CONDITIONS D’UTILISATION

Généralités

Veuillez lire ces conditions d'utilisation attentivement avant d'utiliser les sites web de Gap Inc. et de ses filiales (collectivement appelées « Gap »).  En accédant, visitant ou utilisant ces sites web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation et vous consentez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces sites web. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos sites web, le contenu (texte, données, informations, illustrations, visuels, icônes, logiciels, diagrammes ou photos, collectivement appelés « contenu ») que Gap peut mettre à votre disposition sur ces sites web, ainsi que les services que Gap peut vous proposer sur ces sites web, qui vous permettent, entre autres, de consulter nos offres d'emploi, de postuler, et d'examiner et accepter les éventuelles offres qui vous sont faites. Les sites web, leur contenu et leurs services sont appelés collectivement les « sites web Gap ».

Ces conditions d'utilisation constituent le texte complet, exclusif et final de l'accord entre Gap et vous en rapport avec le sujet des présentes, remplaçant ainsi tous les accords ou négociations entre Gap et vous sur le même sujet. Notez qu'avant de soumettre un dossier de candidature ou d'accepter une offre de Gap, il est possible que vous soyez invité à accepter d'autres conditions d'utilisation.

Le manquement de Gap à exercer ou faire respecter un droit ou une clause de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Même si un tribunal compétent détermine qu'une clause de ces conditions d'utilisation n'est pas valide, vous consentez à ce qu'il donne effet aux intentions de Gap et aux vôtres, comme indiqué dans ladite clause, et que les autres clauses de ces conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur. Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et exécutoires même si vous arrêtez d'utiliser les sites web de Gap. Ces conditions d'utilisation seront interprétées en toute neutralité, sans favoriser ou porter préjudice à Gap ou vous. Vous ne pouvez pas transférer ou céder ces conditions d'utilisation, ni tous droits et licences accordés dans les présentes, mais Gap peut le faire sans restriction.

Droit d'amendement des sites

Nous nous réservons le droit, à tout moment et selon notre pouvoir discrétionnaire, de modifier, suspendre ou supprimer les sites web de Gap ainsi que les offres à certains ou tous les utilisateurs desdits sites, en fonction des nouveaux besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute partie tierce de la modification, suspension ou suppression de tout site web de Gap ou de tout service, contenu, fonction ou produit proposé sur lesdits sites.

Droit d'amendement des conditions d'utilisation

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Gap peut à tout moment, selon son pouvoir discrétionnaire et sans préavis, amender ou mettre à jour les conditions d'utilisation. Si cela se produit, vous devrez soit vous conformer à ces amendements, soit avertir Gap que vous ne les acceptez pas, auquel cas cette communication servira d'avis de résiliation et vous cesserez immédiatement d'utiliser les sites web de Gap. Le fait de continuer à utiliser les sites web de Gap (même après l'envoi de votre avis de non-acceptation des amendements) signifiera que vous acceptez lesdits amendements.

Contenu des sites

Sauf indication contraire, les sites et tous les articles figurant sur les sites, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres articles, ainsi que les droits d'auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces articles (collectivement, le « Contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et d'autres marques apparaissant sur les sites sont des marques commerciales de Gap Inc. et/ou de ses filiales.

Les sites web de Gap sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu figurant sur les sites web de Gap pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt, sur quelque site web de Gap que ce soit, ne vous est transféré à la suite d'un tel téléchargement ou copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf indication contraire ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit l'un quelconque des sites web de Gap.

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Renseignements personnels envoyés via les sites

La soumission de vos renseignements personnels via l'un des sites web de Gap est régie par la politique de confidentialité dudit site, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » en bas de page des sites (la « Politique de confidentialité »). Le présent accord inclut par renvoi les conditions de la politique de confidentialité.

Plaintes en matière de droits d'auteur

Gap respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié de quelque façon constituant une violation du droit d'auteur, veuillez suivre les consignes de notre Notification et procédure d'allégation d'infraction au droit d'auteur.

Grattage d'écran

Le grattage d'écran (ou de sites web) est interdit sans l'autorisation expresse et écrite de Gap.

Commentaires, feedback et pièces envoyées par les utilisateurs

Gap aime recevoir les commentaires et suggestions des utilisateurs au sujet de ses sites web. La politique d'entreprise de Gap, en place depuis longtemps, ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou matériels autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l'intention de cette politique est d'éviter tout malentendu éventuel au cas où des projets développés par les employés et agents de Gap ressembleraient aux créations soumises par les utilisateurs. Par conséquent, même si nous apprécions votre feedback, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous envoyez des pièces spécifiques (ex. : inscriptions à des concours, commentaires de clients ou photos) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées, suggestions, commentaires de clients, photos, propositions, plans, portfolios ou autres, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), Gap n'est et ne sera pas tenue (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser quelque rémunération que ce soit pour ces commentaires ou (3) de répondre aux commentaires. Gap a le droit, mais non l'obligation, de contrôler et de modifier ou supprimer les commentaires.

Vous acceptez que vos commentaires ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans limitation, les droits d'auteur, des marques de commerce, de confidentialité, de vie privée et autres droits individuels ou exclusifs. Vous acceptez également que vos commentaires ne devront pas contenir d'éléments diffamatoires ou autrement illégaux, choquants ou obscènes, ni contenir des virus informatiques ou autres programmes malveillants susceptibles de compromettre l'exploitation de Gap ou des sites web de Gap. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tromper Gap ou des parties tierces quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur véracité. Gap n'assume aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Liaison vers les sites web de Gap

La liaison vers les sites web de Gap (y compris une page interne ou complémentaire d'un site web quelconque faisant partie des sites web de Gap) doit être approuvée par écrit par Gap. Un droit limité et révocable de créer un hyperlien vers un site web est accordé à condition que ledit site web dans lequel se trouve l'hyperlien :

  1. n'utilise pas le contenu dudit site web de Gap ;
  2. n'utilise pas un logo de Gap ;
  3. n'utilise pas l'encadrement d'un site web de Gap ;
  4. ne représente pas faussement une affiliation ou autre relation avec Gap ;
  5. ne représente pas faussement tout cautionnement possible par Gap ;
  6. ne contient aucun élément pouvant être perçu comme illégal, de mauvais goût, injurieux ou controversé ; et
  7. est promptement modifié à la demande de Gap de façon à supprimer l'hyperlien.

Liens vers des sites web de parties tierces

Les liens vers des sites web de parties tierces sont fournis sur les sites web de Gap uniquement pour vous rendre service. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez les sites web de Gap. Gap décline toute responsabilité ou garantie concernant le contenu des sites web fournis par des tiers, et Gap n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ces sites web. Gap ne contrôle pas les sites web de parties tierces et n'est pas responsable de leur contenu, des liens qui y sont inclus ou des amendements ou mises à jour apportés à ces sites web.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Gap, ses entreprises mères, affiliées ou filiales (et les dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs desdites entités) de tous dommages, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris honoraires d'avocats) encourus par lesdites parties à la suite ou découlant de votre utilisation (ou celle de quiconque utilisant votre compte, ordinateur ou logiciel) des sites web de Gap ou d'une infraction aux dispositions des présentes conditions d'utilisation. Gap se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Gap dans le cadre de ladite réclamation ; vous ne pouvez en aucun cas accepter un règlement impliquant Gap sans l'autorisation préalable écrite de Gap.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez les sites web de Gap ou envoyez des emails à Gap, vous communiquez avec Gap sous forme électronique. Nous pouvons vous répondre par email ou en publiant des notifications sur les sites web de Gap. Vous acceptez que toutes ces notifications, déclarations ou communications qui vous sont envoyées par Gap par voie électronique répondent à toutes les exigences légales concernant les communications par écrit.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il arrive que des informations publiées sur les sites web de Gap contiennent des erreurs de frappe, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations erronées figurant sur les sites web de Gap (y compris après que vous avez soumis votre candidature à un poste). Gap n'assume aucune responsabilité (et rejette expressément toute responsabilité) de mise à jour de ses sites web pour maintenir leurs informations à jour ou pour assurer l'exactitude ou l'intégrité de toute information publiée.

Par conséquent, il vous incombe de vérifier si toutes les informations publiées sont à jour et complètes avant de prendre une décision par rapport aux services, petites annonces, offres de postes et autres questions figurant sur les sites web de Gap. Gap ne donne aucune assurance que les problèmes signalés seront résolus par Gap, même si nous choisissons de fournir des informations dans ce but.

Règlement des litiges

Conscients du coût élevé des litiges, non seulement sur le plan monétaire, mais aussi en termes de temps et d'énergie, Gap et vous acceptez de suivre la procédure suivante pour résoudre un différend : en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à votre utilisation des sites web de Gap, ou à la violation, l'application, l'interprétation ou la validité du présent accord ou de toute partie de celui-ci (« différend »), la partie qui fait valoir le différend doit d'abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l'autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le différend. Un avis doit être envoyé

  • à Gap Inc. à : Gap Inc. Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, Attn: General Counsel, USA, ou
  • (2) à vous à : votre dernière adresse indiquée sur votre profil.

Gap et vous acceptez que la présente procédure est une condition préalable et doit être suivie avant d'intenter une action en justice ou de déposer un recours contre l'autre partie.

Choix de la loi

Cet accord sera régi en vertu des lois de l'État de la Californie, sans égard aux clauses relatives aux conflits de loi, et ce quel que soit votre lieu de résidence. Tout différend survenant dans le cadre de cet accord devra être résolu exclusivement par les tribunaux fédéraux ou de l'État de la Californie, dans le comté de San Francisco ou dans le district Nord de la Californie, et vous reconnaissez irrévocablement par la présente la compétence exclusive de ces tribunaux à ces fins. La dérogation à une clause de l'accord ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre clause ou du droit de Gap à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une clause de l'accord est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, elle sera susceptible de disjonction et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

Clauses de non-responsabilité

Les sites web de Gap sont fournis « tels quels » sans condition ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitions, les garanties de titre, les garanties implicites de valeur marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle. Gap Inc. rejette expressément toute obligation de mettre à jour ou de réviser le contenu des sites, bien que Gap puisse modifier les contenus à tout moment sans préavis. Vous utilisez les sites web de Gap à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité des coûts liés à leur utilisation. Gap ne pourra pas être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à votre utilisation de ses sites web.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, GAP NE SERA TENU RESPONSABLE DE (A) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU DE (B) TOUS DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, REVENUS OU ÉCONOMIES, PERTES OU DOMMAGES DES DONNÉES OU INTERRUPTION DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB DE GAP OU LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES ACCESSIBLES SUR OU VIA CES SITES WEB, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU CIVILE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI GAP A ÉTÉ INFORMÉ (OU AURAIT DÛ L'ÊTRE) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, il est possible que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à votre cas. Dans la mesure où Gap ne peut pas, en vertu de la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter ses responsabilités, la portée et la durée de ladite garantie et l'étendue de la responsabilité de Gap seront les minimums autorisés par ladite loi en vigueur.

Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de Gap, qui ne peut pas être légalement limitée.

Résiliation

Ces conditions sont en vigueur sauf en cas de résiliation par Gap ou vous. Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment. Gap peut également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis et en ce faisant, vous refuser l'accès à ses sites web si, à son seul jugement, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions de l'accord. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d'expiration survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.